Art. 17 Abs. 2 Bst. k: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)
Conseil des États · 21 sept. 2023, 11:00 · Objet 23.050
- Oui
- 24 (56 %)
- Non
- 19 (44 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 2
- Oui signifie
- Proposition de la majorité
- Non signifie
- Proposition de la minorité (Kuprecht)
Au Bulletin officiel: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)
Objet parlementaire: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) (23.050)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 7 (58 %) | 5 (42 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 3 (25 %) | 9 (75 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 3 (38 %) | 5 (63 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 24 (56 %) | 19 (44 %) | 0 (0 %) | 2 |
Liste nominative
Oui 24
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7
Groupe socialiste 6
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe libéral-radical 3
Groupe de l'Union démocratique du Centre 3
Non 19
Groupe libéral-radical 9
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5
Groupe de l'Union démocratique du Centre 5
N'a pas participé 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1