Art. 6: Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM

Conseil des États · 25 sept. 2023, 15:49 · Objet 22.084

Oui
37 (88 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total37 (88 %)2 (5 %)3 (7 %)3

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États