Entrée en matière: Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire

Conseil des États · 25 sept. 2023, 16:33 · Objet 22.045

Oui
13 (30 %)
Non
27 (63 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (nicht eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Z'Graggen (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (15 %)11 (85 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (27 %)5 (45 %)3 (27 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total13 (30 %)27 (63 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Oui 13

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États