Proposition de renvoi: Organisation internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Déclaration de son centenaire

Conseil des États · 25 sept. 2023, 16:34 · Objet 22.045

Oui
34 (79 %)
Non
6 (14 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste3 (50 %)2 (33 %)1 (17 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)0
Total34 (79 %)6 (14 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Non 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États