Art. 3 Abs. 2: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 25 sept. 2023, 17:38 · Objet 22.061

Oui
22 (51 %)
Non
20 (47 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Reichmuth

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (46 %)7 (54 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (73 %)2 (18 %)1 (9 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total22 (51 %)20 (47 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États