Art. 4 Abs. 2: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 25 sept. 2023, 17:43 · Objet 22.061

Oui
21 (51 %)
Non
20 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (64 %)4 (36 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical8 (73 %)3 (27 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total21 (51 %)20 (49 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Non 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États