Art. 9 Abs. 3: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 25 sept. 2023, 17:57 · Objet 22.061

Oui
16 (38 %)
Non
26 (62 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Knecht

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (15 %)11 (85 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (27 %)8 (73 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total16 (38 %)26 (62 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 16

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États