Art. 10 Abs. 1 Bst. b + c und Abs. 2, 3, + 3bis: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 25 sept. 2023, 18:21 · Objet 22.061

Oui
32 (76 %)
Non
10 (24 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schmid (gem. BR)
Non signifie
Proposition de la minorité II Mazzone

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total32 (76 %)10 (24 %)0 (0 %)3

Liste nominative

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États