Art. 11 Abs. 1, 2 und 3 Bst. a sowie Abs. 6: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 25 sept. 2023, 18:32 · Objet 22.061

Oui
35 (85 %)
Non
6 (15 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stark

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (85 %)6 (15 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États