Art. 11 Abs. 2: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 25 sept. 2023, 18:33 · Objet 22.061

Oui
32 (78 %)
Non
9 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag des BR

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total32 (78 %)9 (22 %)0 (0 %)4

Liste nominative

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États