Art. 11 Abs. 7: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 25 sept. 2023, 18:41 · Objet 22.061

Oui
27 (66 %)
Non
13 (32 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Mazzone

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (83 %)1 (8 %)1 (8 %)2
Groupe libéral-radical10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total27 (66 %)13 (32 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Non 13

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États