Art. 11 Abs. 6: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 25 sept. 2023, 18:44 · Objet 22.061

Oui
32 (80 %)
Non
7 (18 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stark

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (80 %)7 (18 %)1 (3 %)5

Liste nominative

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États