Art. 13 Abs. 1bis: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 25 sept. 2023, 18:46 · Objet 22.061

Oui
28 (72 %)
Non
11 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total28 (72 %)11 (28 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Non 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États