Kapitel 5a: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 25 sept. 2023, 19:15 · Objet 22.061

Oui
23 (56 %)
Non
13 (32 %)
Abstention
5 (12 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Mazzone

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (69 %)0 (0 %)4 (31 %)1
Groupe libéral-radical8 (73 %)2 (18 %)1 (9 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total23 (56 %)13 (32 %)5 (12 %)4

Liste nominative

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États