Art. 33a Abs. 1 Bst. a+b: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 25 sept. 2023, 19:32 · Objet 22.061

Oui
15 (36 %)
Non
25 (60 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Knecht

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (15 %)10 (77 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical2 (18 %)8 (73 %)1 (9 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total15 (36 %)25 (60 %)2 (5 %)3

Liste nominative

Oui 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États