Art. 34a: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 25 sept. 2023, 19:36 · Objet 22.061

Oui
43 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2

Liste nominative

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États