Vote sur l'ensemble: Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre
Conseil des États · 27 sept. 2023, 09:14 · Objet 23.045
- Oui
- 38 (100 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 7
- Oui signifie
- Adopter
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre
Objet parlementaire: Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre (23.045)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 11 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe libéral-radical | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe des VERT-E-S | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 38 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 7 |
Liste nominative
Oui 38
Groupe libéral-radical 12
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Groupe socialiste 4
Groupe des VERT-E-S 4
N'a pas participé 6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe socialiste 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Stark Jakob TG
Groupe des VERT-E-S 1
- Vara Céline NE
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1