Vote sur l'ensemble: Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Conseil des États · 28 sept. 2023, 09:18 · Objet 23.036

Oui
32 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13

Liste nominative

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États