Art. 41: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 28 sept. 2023, 16:30 · Objet 22.061

Oui
33 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12

Liste nominative

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États