Art. 41a: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 28 sept. 2023, 16:33 · Objet 22.061

Oui
30 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision (22.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 30

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États