Art. 41b Abs. 1-4: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 28 sept. 2023, 16:54 · Objet 22.061

Oui
25 (66 %)
Non
10 (26 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zanetti

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (70 %)0 (0 %)3 (30 %)4
Groupe libéral-radical10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (66 %)10 (26 %)3 (8 %)7

Liste nominative

Non 10

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États