Art. 1: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 28 sept. 2023, 17:36 · Objet 22.061

Oui
36 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision (22.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (75 %)0 (0 %)2 (25 %)0
Groupe socialiste3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)7

Liste nominative

Oui 36

Groupe libéral-radical 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États