Vote final: Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité

Conseil des États · 29 sept. 2023, 09:20 · Objet 21.311

Oui: 37 (86 %)
Non: 3 (7 %)
Abstention: 3 (7 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Adopter la loi fédérale
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale / Participation aux séances parlementaires pendant le congé de maternité / Femmes politiques en congé maternité / Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité

Objet parlementaire: Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité (21.311)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	13 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	2 (25 %)	3 (38 %)	3 (38 %)	0
Groupe socialiste	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	37 (86 %)	3 (7 %)	3 (7 %)	2

Liste nominative

Oui 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Friedli Esther SG
Germann Hannes SH

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Stöckli Hans BE

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Häberli-Koller Brigitte TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États