Vote final: Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

Conseil des États · 29 sept. 2023, 09:22 · Objet 21.063

Oui
41 (93 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (85 %)1 (8 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (93 %)1 (2 %)2 (5 %)1

Liste nominative

Non 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États