Vote final: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil des États · 29 sept. 2023, 09:23 · Objet 22.065

Oui
35 (80 %)
Non
4 (9 %)
Abstention
5 (11 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (17 %)1 (17 %)4 (67 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)0
Total35 (80 %)4 (9 %)5 (11 %)1

Liste nominative

Non 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États