Vote final: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil des États · 29 sept. 2023, 09:24 · Objet 22.082

Oui
35 (80 %)
Non
5 (11 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)5 (83 %)1 (17 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)0
Total35 (80 %)5 (11 %)4 (9 %)1

Liste nominative

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États