Bundesgericht: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil des États · 5 déc. 2023, 09:47 · Objet 23.041

Oui
28 (64 %)
Non
16 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag Chaix (gem. Bundesrat)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (73 %)4 (27 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total28 (64 %)16 (36 %)0 (0 %)2

Liste nominative

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États