Ziff. IV Abs. 3 Bst. B: Financement moniste des prestations de soins

Conseil des États · 6 déc. 2023, 09:15 · Objet 09.528

Oui
31 (72 %)
Non
12 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hegglin

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (71 %)4 (29 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (72 %)12 (28 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États