Art. 24 Abs. 3 Bst. c: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 7 déc. 2023, 09:21 · Objet 22.085

Oui
29 (73 %)
Non
11 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gem. Bundesrat)
Non signifie
Proposition Minderheit Crevoisier Crelier

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (73 %)11 (28 %)0 (0 %)6

Liste nominative

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États