Art. 32c Abs. 1 Bst. b: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 7 déc. 2023, 09:57 · Objet 22.085

Oui
35 (80 %)
Non
9 (20 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gem. Bundesrat)
Non signifie
Proposition de la minorité Stark

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (80 %)9 (20 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États