Art. 32c Abs. 4: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 7 déc. 2023, 10:00 · Objet 22.085

Oui
26 (60 %)
Non
13 (30 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag des Bundesrats

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (64 %)1 (7 %)4 (29 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total26 (60 %)13 (30 %)4 (9 %)3

Liste nominative

Non 13

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États