Art. 10h Abs. 3: Développer l'économie circulaire en Suisse

Conseil des États · 7 déc. 2023, 12:16 · Objet 20.433

Oui
20 (53 %)
Non
18 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stark (gem. Bundesrat)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total20 (53 %)18 (47 %)0 (0 %)8

Liste nominative

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États