Entrée en matière: Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

Conseil des États · 12 déc. 2023, 08:29 · Objet 20.496

Oui
25 (57 %)
Non
18 (41 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Gmür-Schönenberger (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (33 %)9 (60 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total25 (57 %)18 (41 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États