Vote sur l'ensemble: Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes

Conseil des États · 12 déc. 2023, 11:09 · Objet 21.503

Oui
36 (97 %)
Non
1 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Non 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États