Abstimmung über die Motion: Renforcer la surveillance exercée sur les banques d’importance systémique en étendant la panoplie d’instruments de surveillance et de sanction à disposition de la FINMA
Conseil des États · 14 déc. 2023, 11:38 · Objet 23.4336
- Oui
- 14 (33 %)
- Non
- 26 (60 %)
- Abstention
- 3 (7 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Proposition de la commission (adopter)
- Non signifie
- Antrag des Bundesrats (Ablehnung)
Au Bulletin officiel: Renforcer la surveillance exercée sur les banques d’importance systémique en étendant la panoplie d’instruments de surveillance et de sanction à disposition de la FINMA
Objet parlementaire: Renforcer la surveillance exercée sur les banques d’importance systémique en étendant la panoplie d’instruments de surveillance et de sanction à disposition de la FINMA (23.4336)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 4 (31 %) | 7 (54 %) | 2 (15 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 0 (0 %) | 11 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 7 (88 %) | 1 (13 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 0 (0 %) | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 (100 %) | 0 |
| Total | 14 (33 %) | 26 (60 %) | 3 (7 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 14
Groupe socialiste 7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4
Groupe des VERT-E-S 3
- Graf Maya BL
- Vara Céline NE
- Zopfi Mathias GL
Non 26
Groupe libéral-radical 11
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7
Groupe socialiste 1
Abstention 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe vert'libéral 1
N'a pas participé 2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe socialiste 1
- Herzog Eva BS