Art. 9 Abs. 3 Bst. f und g: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Conseil des États · 19 déc. 2023, 09:12 · Objet 23.021

Oui
27 (69 %)
Non
11 (28 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (67 %)1 (33 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total27 (69 %)11 (28 %)1 (3 %)7

Liste nominative

Non 11

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États