Abstimmung über das Postulat: Examen de l'opportunité d'introduire une réglementation relative aux programmes de clémence

Conseil des États · 20 déc. 2023, 11:44 · Objet 23.4317

Oui
22 (58 %)
Non
16 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter)
Non signifie
Antrag des Bundesrats (Ablehnung)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (69 %)4 (31 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total22 (58 %)16 (42 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États