Vote sur l'ensemble: Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral

Conseil des États · 21 déc. 2023, 09:58 · Objet 23.431

Oui
32 (86 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (14 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)4
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (25 %)0 (0 %)3 (75 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (86 %)0 (0 %)5 (14 %)9

Liste nominative

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États