Vote final: Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

Conseil des États · 22 déc. 2023, 08:20 · Objet 20.496

Oui
31 (69 %)
Non
14 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (60 %)6 (40 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (69 %)14 (31 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États