Vote final: Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis

Conseil des États · 22 déc. 2023, 08:24 · Objet 23.043

Oui
38 (84 %)
Non
2 (4 %)
Abstention
5 (11 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (75 %)0 (0 %)2 (25 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (29 %)2 (29 %)3 (43 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (84 %)2 (4 %)5 (11 %)1

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États