Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques)

Conseil des États · 27 févr. 2024, 09:12 · Objet 23.048

Oui
40 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5

Liste nominative

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États