Art. 23a Abs.3: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Conseil des États · 27 févr. 2024, 10:10 · Objet 23.061

Oui
35 (83 %)
Non
5 (12 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Gapany (selon Conseil national)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (67 %)3 (20 %)2 (13 %)0
Groupe libéral-radical8 (80 %)2 (20 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (83 %)5 (12 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Non 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États