Vote sur l'ensemble: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Conseil des États · 27 févr. 2024, 10:27 · Objet 23.061

Oui
37 (90 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (80 %)2 (13 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (90 %)2 (5 %)2 (5 %)5

Liste nominative

Non 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États