Entrée en matière: Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

Conseil des États · 28 févr. 2024, 09:12 · Objet 16.498

Oui
29 (66 %)
Non
12 (27 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Stocker (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (29 %)3 (43 %)2 (29 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (66 %)12 (27 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États