Art. 11 a Abs. 1 und 2: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 29 févr. 2024, 09:14 · Objet 22.061

Oui
13 (31 %)
Non
27 (64 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Wicki

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (14 %)10 (71 %)2 (14 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total13 (31 %)27 (64 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Oui 13

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États