Art. 13 Abs. 1bis: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 29 févr. 2024, 09:19 · Objet 22.061

Oui
18 (42 %)
Non
22 (51 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Crevoisier Crelier

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (27 %)10 (67 %)1 (7 %)0
Groupe libéral-radical9 (82 %)1 (9 %)1 (9 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total18 (42 %)22 (51 %)3 (7 %)3

Liste nominative

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États