Art. 41 b, Titel und Abs. 1-4: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 29 févr. 2024, 09:32 · Objet 22.061

Oui
24 (55 %)
Non
20 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vara

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision (22.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (87 %)2 (13 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical5 (45 %)6 (55 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total24 (55 %)20 (45 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Non 20

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États