Art. 18 Abs. 2: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil des États · 29 févr. 2024, 09:48 · Objet 22.061

Oui
7 (16 %)
Non
36 (82 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (13 %)13 (87 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total7 (16 %)36 (82 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Oui 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États