Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Conseil des États · 29 févr. 2024, 10:55 · Objet 23.030

Oui
43 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (23.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 43

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États