Vote sur l'ensemble: Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle

Conseil des États · 4 mars 2024, 16:03 · Objet 23.084

Oui
41 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (23.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États